CGV

Conditions Générales de Vente

Mise à jour: le 24 septembre 2012

 Article 1. Champs d’Application et Modification des conditions générales de vente
Sweethome Créations se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

 Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes (*) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (* TVA non applicable conformément à  l’article 293B du CGI.) Sweethome Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 Article 3. Acceptation des Conditions
La validation de la commande entraîne acceptation irrévocable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 Article  4 : Modalités de paiement
Le montant facturé au Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par Sweethome Créations. Le montant de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par virement bancaire.
Si vous optez pour le virement bancaire lors de votre commande, nos coordonnées bancaires vous seront indiquées sur notre accusé réception de commande. La livraison n’aura lieu qu’après la réception de votre virement. Les frais de virement bancaire restent à la charge de l’acheteur.

 Paiement par chèque, bancaire ou postal.
La livraison n’aura lieu qu’après la réception de votre chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. 
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque doit être à l'ordre de : Elisabeth Chauvier et envoyé à l'adresse suivante : Sweethome Créations, Elisabeth Chauvier, 93 rue du Vaucluse, 70300 Ailloncourt

 Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (Loi du 12 mai 1980).

 Article 5 : Modalité et délais de Livraison
* Généralités :
Après confirmation de la commande, celle-ci est réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception du règlement, la commande est annulée.
Après réception du règlement, nos produits sont envoyés par La Poste avec suivi. Nous vous envoyons un courrier électronique avec le numéro de suivi de la poste dès que le produit est envoyé.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le retard de livraison de la poste ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.

 * Frais :
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la zone géographique de l'adresse de livraison.

 * Délais d'expédition et de livraison :
Dans tous les cas, vous recevrez un accusé réception de commande vous indiquant le délai de mise à disposition de l’article.
En règle générale, tous les articles présentés à la vente sur ce site peuvent être expédiés sous 2 à 5 jours ouvrables, après réception du règlement. Tout modèle non disponible, en rupture de stock, personnalisé ou sur mesure est livré sous 10 à 15 jours ouvrés. A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. L'ensemble de votre commande est en attente jusqu'à disponibilité de l'article manquant, sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Les délais de livraison sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis à 100% de par leur nature artisanale. Si toutefois le délai d’une commande devait s’avérer supérieur au délai moyen indiqué, Sweethome Créations s’engage à en avertir le client immédiatement lors de la confirmation de commande.

* Vérification du colis/Dommages de transport
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas d'avaries de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à Sweethome Créations par courrier recommandé et par mail dans un délai de 48 heures.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. En l'absence de réserves justifiées, Sweethome Créations pourra refuser le remplacement ou le remboursement du produit.

 Article 6 : Responsabilités
Sweethome Créations ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Sweethome Créations n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec le besoin du client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sweethome Créations, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Dans tous les cas Sweethome Créations ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Sweethome Créations est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Sweethome Créations, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 7 : Produits
Fabrication artisanale :
Chaque pièce est unique et fabriquée individuellement. De légères variations de forme ou de couleur peuvent ainsi survenir d’une pièce à l’autre. Sweethome Créations se réserve le droit de modifier ou changer les motifs principaux et secondaires au gré de ses créations.
Photos non contractuelles :
Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, pour les raisons indiquées ci-dessus.
Esthétique :
Nous avons choisi le bois comme matière principale pour sa beauté naturelle, sa simplicité, la diversité des usinages et finitions qu’il permet, sa solidité et sa durabilité. Toutes ces qualités sont rendues possibles car le bois est une structure vivante. Comme tous ses congénères, il possède des singularités qui accentuent son charme : les veines du bois, les nœuds fermés, les petites fissures, les aspects de surface très lisses ou poreux, les légères variations de couleur, pour ne citer que les principales. Nous essayons de les préserver dans la mesure où elles n’entravent pas l’aspect esthétique général de l’article. Ces singularités ne peuvent donc ni être assimilées à des défauts, ni donner lieu à une réclamation.

 Article 8 : Rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, le suivi de la Poste faisant foi, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port et des frais de retour. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis.
Pour retourner un produit : voir les modalités dans l’article 9 : Retour

 Article 9 : Retour
Au delà du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables, nous nous gardons la possibilité d'accepter ou de refuser votre retour. Dans le cas d'une acceptation, le montant de votre commande défalqué des frais de port vous sera remboursé.
Dans tous les cas, l'article doit être retourné dans son emballage d'origine à l'état neuf et complet (accessoires et notice) propre à sa recommercialisation, les frais de renvoi étant à votre charge.
Avant tout retour, vous devez nous en informer par email (contact@sweethome-creations.com) ou en laissant un message sur la page contactez-nous. Vous pourrez procéder au renvoi une fois que notre service vous aura communiqué un numéro de retour et la procédure à suivre.
Tout retour reçu sans numéro de suivi sera refusé et retourné à l'expéditeur à ses frais.

Les produits commandés sur le site peuvent être retournés en cas de non conformité avec la commande ou en cas de défectuosité. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagné du bon de commande et du no de suivi de retour, et mentionner le défaut constaté.
Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, ouverts ou dégradés du fait de leur utilisation, incomplets ou endommagés.

Il est rappelé qu' en cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et aviser Sweethome Créations dans les 48 heures par lettre recommandée. En l'absence de réserves justifiées, Sweethome Créations pourra refuser le remplacement ou le remboursement du produit.

Le retour du produit doit s'effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de la poste faisant foi.
A réception du produit en bonne et due forme et après examen du produit, Sweethome Créations procédera, selon votre choix, soit à l'échange, soit au remboursement du produit concerné.

 Article 10 : Annulation-Modification de commande
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande vous devez nous contacter par email (contact@sweethome-creations.com) ou en laissant un message sur la page contactez-nous.
Une commande en cours de livraison ne peut pas être annulée ou modifiée.
Un article en cours de fabrication peut être remplacé par un article en stock ou par un article avec délai, dans ce dernier cas le délai de livraison sera recalculé.

 Article 11 : Droit applicable/ litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Sweethome Créations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Sweethome Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers Sweethome Créations.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Sweethome Créations pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Vesoul est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. La langue de ces conditions de vente est la langue française. 

 Article 12 : Informations nominatives.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Nous ne communiquerons à aucune entreprise les informations vous concernant. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

 

 

 

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